Simulateur de calcul de la durée et de la gratification de stage
Cet outil permet de calculer la durée du stage et le montant de la gratification pour les stages de la formation initiale.
En savoir plus sur la gratification
La gratification correspond à une somme d’argent versée dans le cadre d’un stage. Elle est soumise à une règlementation précise depuis 2006 et ne peut en aucun cas être assimilée à un salaire. On parle donc de gratification pour les stagiaires et non pas de rémunération.
Le stage est obligatoirement gratifié s’il est effectué dans un même organisme d’accueil, si sa durée est supérieure à 2 mois (plus de 308 h) et s’il se déroule en France. Les stages dans le cadre des formations d’auxiliaires médicaux ne sont pas concernés par cette obligation de gratification. Pour plus de précisions consulter le « Guide des stages étudiants en France et à l’étranger du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ».
Quand le stage est gratifié, le montant minimal est de 4.35 € de l’heure (15% du plafond de la Sécurité sociale).
Dans le secteur public, la gratification ne peut être supérieure à ce montant. Elle est alors exonérée de charges sociales.
Dans le secteur privé, une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut définir un montant minimal plus élevé. Dans ce cas, des cotisations sociales sont prélevées : elles sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15% du plafond de la Sécurité sociale. Le montant de la gratification peut alors être indiqué en brut ou en net.